Conditions générales de vente

CGV V3.2026
Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués auprès de Brewstore Switzerland.

En cas de divergence entre la version française et une autre version linguistique des présentes CGV, la version française fait foi, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

1. Identité du vendeur et domaine d'application

La boutique en ligne www.brewstore.ch, ci-après « Brewstore », est exploitée par :

Brasserie Tzaly Sàrl
Brewstore Switzerland
Route du Tombec 43
3966 Réchy
Suisse

E-mail : [email protected]

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Brewstore, notamment par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

Elles s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives qui s'appliquent exclusivement aux consommateurs.

Les éventuelles conditions générales du client ne sont applicables que si Brewstore les a expressément acceptées par écrit.

Brewstore livre principalement en Suisse et au Liechtenstein.

La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Produits et informations

Brewstore s'efforce de présenter ses produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions et leurs disponibilités de la manière la plus exacte possible.

Les photographies, illustrations, schémas et représentations des produits sont fournis à titre informatif. De légères différences de couleur, de finition, d'emballage ou de présentation peuvent notamment résulter de modifications apportées par le fabricant et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les dimensions, capacités et autres caractéristiques techniques indiquées peuvent comporter les tolérances usuelles du fabricant.

Brewstore se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.

3. Prix

Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA suisse lorsqu'elle est applicable.

Les frais de livraison, de transport ou autres prestations supplémentaires ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf indication contraire.

Ils sont affichés lors du processus de commande ou communiqués séparément lorsqu'un calcul individuel est nécessaire, notamment pour les marchandises volumineuses.

Brewstore peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

En cas d'erreur manifeste de prix, de saisie ou d'affichage, Brewstore en informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut alors confirmer la commande au prix correct ou l'annuler sans frais.

4. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne constitue une invitation à passer commande.

En validant sa commande, le client soumet une offre ferme d'achat portant sur les produits sélectionnés.

Après réception de la commande, Brewstore adresse une confirmation électronique au client.

Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée par Brewstore.

Brewstore peut notamment refuser ou annuler une commande en cas :

• d'indisponibilité du produit ;

• d'erreur manifeste de prix ou de description ;

• d'informations manifestement incorrectes fournies par le client ;

• de soupçon raisonnable de fraude ou d'utilisation abusive ;

• d'impossibilité de livraison ;

• d'impayés importants concernant des commandes antérieures.

Lorsqu'une commande déjà payée ne peut pas être acceptée ou exécutée, les montants concernés sont remboursés.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande et peuvent notamment comprendre :

• TWINT ;

• cartes de crédit ou de débit ;

• paiement anticipé par virement bancaire ;

• achat sur facture lorsque cette option est proposée.

En cas de paiement anticipé, la commande est traitée ou transmise au fournisseur après réception du paiement.

Les articles disponibles en stock peuvent être réservés pendant 10 jours ouvrables dans l'attente du paiement. En l'absence de paiement dans ce délai, Brewstore peut annuler la commande.

Pour les achats sur facture, le délai de paiement est de 10 jours nets à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.

Brewstore se réserve le droit de demander un paiement anticipé ou un acompte pour certaines commandes, notamment lorsqu'elles présentent une valeur importante ou concernent du matériel commandé spécialement.

6. Retard de paiement

Lorsque le client ne respecte pas le délai de paiement convenu, il est considéré en retard conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les créances soumises au droit suisse, un intérêt moratoire de 5 % par année peut être appliqué conformément au droit applicable.

Brewstore peut également facturer les frais raisonnables effectivement occasionnés par les rappels, le recouvrement ou une procédure de poursuite, dans les limites autorisées par la loi.

Brewstore peut suspendre le traitement ou la livraison de nouvelles commandes tant que des montants échus restent impayés.

Disponibilité et livraison

7. Disponibilité des produits

Les informations relatives au stock sont mises à jour régulièrement.

Une différence temporaire entre le stock affiché sur la boutique en ligne et le stock effectivement disponible ne peut toutefois pas être totalement exclue.

Lorsqu'un produit commandé n'est exceptionnellement plus disponible, Brewstore informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

• d'attendre le réapprovisionnement ;

• un produit alternatif ;

• l'annulation de l'article concerné et le remboursement du montant payé.

8. Délais de livraison

Les articles disponibles en stock sont généralement expédiés ou mis à disposition pour le retrait dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.

Les articles indiqués comme « sur commande » présentent généralement un délai d'environ 3 à 5 semaines, sauf indication différente sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations, sauf lorsqu'un délai ferme a expressément été convenu.

Ils peuvent notamment être prolongés en cas :

• de retard de production ;

• de retard d'approvisionnement ;

• de formalités douanières ;

• de retard du transporteur ;

• de circonstances indépendantes de la volonté de Brewstore.

Lorsque Brewstore est informé d'un retard important, le client est informé dans les meilleurs délais.

9. Expédition

Les colis sont principalement expédiés par La Poste Suisse.

Selon le poids, les dimensions, la nature ou le volume de la commande, Brewstore peut utiliser un autre transporteur ou une entreprise de transport spécialisée.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande ou font l'objet d'une offre spécifique lorsque le transport doit être calculé individuellement.

Pour les marchandises volumineuses livrées par transporteur, le client doit s'assurer que l'adresse de livraison est accessible au véhicule utilisé.

Sauf accord contraire, une livraison par transporteur ne comprend pas automatiquement la manutention à l'intérieur d'un bâtiment, l'installation, le montage ou la mise en service du matériel.

Les éventuelles conditions particulières sont communiquées au client avant l'expédition ou dans l'offre correspondante.

10. Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

Les frais supplémentaires occasionnés par une adresse erronée ou incomplète, une impossibilité de livraison imputable au client ou une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.

11. Retrait à Réchy – 24/7

Les commandes peuvent également être retirées à l'adresse suivante :

Brewstore Switzerland
Brasserie Tzaly Sàrl
Route du Tombec 43
3966 Réchy

Un système de retrait permet de récupérer les commandes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, après confirmation de leur mise à disposition par Brewstore.

Les informations nécessaires au retrait sont communiquées au client lorsque la commande est prête.

Le client ne doit pas se déplacer avant d'avoir reçu cette confirmation.

Les commandes doivent en principe être retirées dans les 14 jours ouvrables suivant leur mise à disposition, sauf accord contraire.

Si une commande n'est pas retirée dans ce délai, Brewstore peut contacter le client afin de convenir d'un nouveau délai. En cas de stockage prolongé, des frais raisonnables peuvent être facturés lorsque ceux-ci ont effectivement été occasionnés et ont été communiqués au client.

Réception, défauts et garantie

12. Contrôle de la marchandise

Le client est invité à vérifier la marchandise dès sa réception.

Les dommages de transport visibles doivent être signalés dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement auprès du transporteur, Brewstore recommande d'annoncer les dommages visibles dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et de conserver :

• l'emballage ;

• les protections ;

• les étiquettes de transport ;

• des photographies du colis et du produit.

Ce délai administratif ne limite pas les droits légaux relatifs à un défaut qui ne pouvait pas être constaté lors de la réception.

Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.

13. Livraison incorrecte ou incomplète

Lorsqu'un produit reçu ne correspond pas à la commande, qu'un article manque ou qu'une erreur de livraison est constatée, le client doit contacter Brewstore dans les meilleurs délais.

Lorsque l'erreur est imputable à Brewstore, les frais nécessaires à sa correction sont pris en charge par Brewstore.

14. Garantie pour les achats en Suisse

Pour les consommateurs en Suisse, les prétentions relatives aux défauts des produits neufs sont soumises à un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Pour les produits d'occasion, ce délai est réduit à 1 an, sauf indication plus favorable lors de la vente.

Selon la nature du défaut et les circonstances, le traitement peut notamment prendre la forme :

• d'une réparation ;

• d'un remplacement ;

• d'une réduction du prix ;

• d'un remboursement lorsque les circonstances le justifient.

Avant tout retour d'un produit défectueux, le client doit contacter Brewstore afin de convenir de la procédure.

Les dispositions détaillées figurent sur la page « Retours et garantie » de Brewstore.

Les dispositions légales impératives restent réservées.

15. Exclusions de garantie

Sous réserve des dispositions légales impératives, ne sont notamment pas couverts :

• l'usure normale ;

• les pièces d'usure et consommables arrivés à leur durée normale d'utilisation ;

• les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ;

• le non-respect des instructions du fabricant ;

• un entretien insuffisant ;

• un nettoyage ou un stockage inadapté ;

• les dommages causés par le gel, l'humidité, la chaleur, le feu ou un choc externe lorsqu'ils ne résultent pas d'un défaut du produit ;

• les modifications non autorisées ;

• les réparations non autorisées lorsqu'elles sont à l'origine du dommage ;

• les défauts qui ont été expressément signalés et acceptés lors de l'achat d'un produit d'occasion ou déclassé.

Certaines marchandises peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant.

Une garantie commerciale ne limite pas les droits légaux applicables.

Retours et annulations

16. Droit de retour volontaire – 30 jours

Brewstore accorde volontairement un droit de retour de 30 jours civils à compter de la réception pour certains produits.

Tout retour doit préalablement être annoncé à Brewstore.

Le produit doit notamment être complet, propre, en bon état et correctement emballé.

Sauf disposition légale impérative contraire, le droit de retour volontaire ne s'applique notamment pas :

• aux denrées alimentaires, ingrédients et produits consommables ;

• aux produits ouverts qui ne peuvent plus être remis en vente ;

• aux produits fabriqués, modifiés ou commandés spécialement selon les spécifications du client ;

• aux produits personnalisés ;

• aux systèmes de brassage ;

• aux produits signalés comme non repris ;

• aux produits endommagés après leur livraison par une mauvaise utilisation ou un stockage inadapté.

Les conditions détaillées figurent sur la page « Retours et garantie ».

17. Avoir en cas de retour volontaire

Lorsqu'un retour effectué dans le cadre du droit de retour volontaire est accepté, le client reçoit, sauf accord contraire, un avoir correspondant à la valeur de la marchandise retournée.

Les frais de livraison initialement facturés ne sont pas compris dans l'avoir et ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.

L'avoir peut être utilisé pour une prochaine commande auprès de Brewstore.

Un remboursement peut être effectué à la place de l'avoir lorsqu'un accord spécifique est conclu entre Brewstore et le client.

L'avoir ou le remboursement éventuel est établi après réception et contrôle de la marchandise retournée.

Cette disposition ne limite pas les éventuels droits légaux de rétractation applicables, notamment pour les consommateurs au Liechtenstein.

18. Annulation ou modification d'une commande

Une commande acceptée par Brewstore est ferme.

Le client peut toutefois demander son annulation ou sa modification avant l'expédition.

Brewstore examine la demande et peut l'accepter lorsqu'elle est encore réalisable.

Lorsqu'une annulation acceptée a déjà occasionné des frais spécifiques à Brewstore, notamment des frais fournisseur, administratifs, de transport ou de préparation qui ne peuvent pas être récupérés, ces frais peuvent être facturés au client.

Les éventuels frais doivent rester proportionnés aux coûts réellement occasionnés.

Les droits légaux impératifs du consommateur restent réservés.

19. Commandes spéciales

Les produits spécialement commandés, fabriqués, configurés ou modifiés pour le client peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Lorsque la commande a déjà été transmise au fournisseur ou mise en production, son annulation peut être refusée ou subordonnée à l'accord du fournisseur.

Les coûts non récupérables résultant d'une annulation demandée par le client peuvent être mis à sa charge.

Cette disposition ne limite pas un droit légal impératif de rétractation lorsqu'un tel droit est applicable.

Service après-vente

20. Réparations hors garantie

Les diagnostics, réparations, pièces, transports et autres prestations concernant un produit qui n'est plus couvert par la garantie peuvent être facturés au client.

Lorsque cela est possible, Brewstore informe le client du coût estimé avant d'effectuer une réparation payante.

Un devis ou un diagnostic peut être facturé lorsque cela a été annoncé préalablement.

Responsabilité

21. Responsabilité de Brewstore

Brewstore répond des dommages directs causés par une violation de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, la responsabilité de Brewstore est exclue notamment pour :

• les dommages résultant d'une négligence légère ;

• les dommages indirects ou consécutifs ;

• la perte de gain, de production ou d'exploitation ;

• les dommages résultant d'une utilisation incorrecte du produit ;

• les dommages liés au non-respect des instructions du fabricant ;

• les retards ou inexécutions imputables à un transporteur, un fournisseur ou un autre tiers lorsque Brewstore n'en est pas responsable.

Aucune exclusion ou limitation de responsabilité prévue par les présentes CGV ne s'applique lorsqu'une telle exclusion est interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

22. Force majeure

Brewstore n'est pas responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment comprendre :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• accidents importants ;

• guerres ou conflits ;

• grèves ;

• épidémies ;

• restrictions administratives ;

• problèmes douaniers exceptionnels ;

• interruptions importantes des transports, communications ou systèmes informatiques ;

• pénuries ou arrêts de production indépendants de Brewstore.

Brewstore informe le client lorsque de telles circonstances ont une incidence importante sur l'exécution de sa commande.

Dispositions particulières pour le Liechtenstein

23. Consommateurs domiciliés au Liechtenstein

Lorsque le client est un consommateur domicilié au Liechtenstein, les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au Liechtenstein restent réservées et prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

24. Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance concernés, les consommateurs au Liechtenstein disposent en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours.

Pour une vente de marchandises, ce délai commence en principe lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend possession de la marchandise.

La rétractation peut être annoncée notamment à :

[email protected]

Lorsqu'un droit légal de rétractation s'applique, les règles légales concernant notamment :

• le remboursement ;

• les frais de livraison standard ;

• les frais de retour ;

• la perte éventuelle de valeur ;

• les délais de remboursement ;

• les exceptions au droit de rétractation

prévalent sur le droit de retour volontaire de Brewstore.

Les informations détaillées figurent sur la page « Retours et garantie ».

25. Garantie au Liechtenstein

Pour les contrats conclus avec des consommateurs au Liechtenstein, les dispositions impératives du droit liechtensteinois de la garantie s'appliquent.

Pour les marchandises neuves, le délai applicable est en principe de 2 ans.

Lorsqu'un défaut couvert existe, le consommateur peut notamment disposer en premier lieu des droits légaux à :

• la réparation ; ou

• au remplacement.

Les autres droits, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat, s'appliquent dans les conditions prévues par la législation liechtensteinoise.

Les présentes CGV ne limitent pas ces droits impératifs.

Protection des données et propriété intellectuelle

26. Protection des données

Brewstore traite les données personnelles conformément à sa Déclaration de protection des données publiée sur www.brewstore.ch.

Cette déclaration fait partie intégrante des informations mises à disposition du client concernant le traitement de ses données personnelles.

27. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur www.brewstore.ch, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu'ils appartiennent à Brewstore ou sont utilisés sous licence.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale dépassant l'usage privé autorisé nécessite l'accord préalable du titulaire des droits.

Les marques, logos et images appartenant aux fabricants et fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Dispositions finales

28. Droit applicable

Les relations contractuelles avec Brewstore sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables en vertu du droit international privé.

En particulier, le choix du droit suisse ne prive pas un consommateur domicilié au Liechtenstein des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue dans la mesure où son exclusion est juridiquement admissible.

29. For

Les fors impératifs prévus par la législation applicable restent réservés.

Lorsqu'aucun for impératif ne s'applique, les tribunaux compétents au siège de Brasserie Tzaly Sàrl dans le canton du Valais sont compétents.

Cette disposition ne limite pas les droits des consommateurs de saisir le tribunal compétent prévu par les dispositions impératives applicables.

30. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une règle valable qui se rapproche autant que possible de son objectif économique et juridique.

31. Modification des CGV

Brewstore peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment où celle-ci a été passée.

CGV V3.2026 – octobre 2026